Compte-rendu municipal du 6 septembre 2022
Sur convocation en date du 23 août 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 6 septembre 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
Absent excusé : Didier MILLER (pouvoir à Nathalie DRON)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine JOFFROY
Monsieur RETOURNARD aborde la séance avec le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 7 juillet 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Admission en non-valeur
Le Centre des Finances Publiques d’Epinal demande au conseil municipal de se prononcer sur la liste envoyée par ses services sur l’admission en non-valeur de certaines créances.
La liste est appuyée des pièces justifiant les démarches entreprises par leurs soins. Le montant total est de 706.83 € et fera l’objet d’un mandat à l’article 6541 – créances admises en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l’admission en non-valeur des créances listées.
Point n°3 : Modification des statuts de la CAE
Suite à l’emménagement des services de la Communauté d’Agglomération dans les nouveaux locaux, 1 avenue Dutac à Epinal, il convient de mettre à jour les statuts.
Dans sa séance du 27 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification du siège de la CAE. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17, il est demandé aux communes membres de se prononcer sur cette modification du siège et par conséquent, la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.
Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, approuve la modification du siège de la Communauté d’Agglomération et donc la modification des statuts.
Point n°4 : Extinction de créances 2022
Les services des Finances Publiques demandent au Conseil Municipal de se prononcer sur des extinctions de créances pour l’année 2022. Une liste de débiteurs dont les créances sont éteintes (effacement de dettes suite à surendettement, certificat d’irrécouvrabilité, clôture pour insuffisance d’actif), est jointes au dossier.
Le montant total est de 1.933,25 € pour des créances s’échelonnant de 2013 à 2017. Cette opération fera l’objet d’un mandat à l’article 6542 – extinction de créances.
Pour ce faire, une décision modificative est nécessaire car les crédits ne sont pas suffisants à cet article.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette extinction de créances pour 1.933,25 € et par conséquent approuve la décision modificative pour un montant de 1.900,00 €
Point n°5 : Décision modificative : travaux de rénovation de l’éclairage public
Pour mandater le montant des travaux de rénovation d’éclairage public, il convient de prendre une décision modificative car la somme a été prévue au BP 2022 à l’article 21534 – réseau d’électrification mais aurait dû l’être à l’article 2041582 – bâtiments et installations. Il s’agit d’un transfert de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce transfert de crédits de l’article 21534 à l’article 2041582 pour un montant de 25.642,66 €.
Point n°6 : Provisions prévues au BP
Lors de l’élaboration du budget primitif 2022, l’assemblée délibérante a voté l’inscription de 3.500,00 € dans le cadre de provisions.
La trésorerie, afin de passer les opérations comptables, souhaite une délibération du conseil municipal. Le vote du budget n’étant pas suffisant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, entérine sa décision de provisionner à hauteur de 3.500,00 € et la délibération sera faite en ce sens.
Point n°7 : Point sur les embauches de personnel (ATSEM, agent d’entretien)
Depuis le 16 août 2022, un adjoint technique chargé de l’entretien des locaux des écoles et d’aide à la cantine a été embauché pour 30 heures par semaine, pour un an.
De même, depuis le 31 août, une personne a rejoint l’équipe des écoles dans le grade d’ATSEM pour 20 heures par semaine pendant le temps scolaire.
Point n°8 : Droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour les biens suivants :
- Une maison rue de Mirecourt vendue 130.000,00 €
- Une maison rue du Bois de la Comtesse vendue 194.300,00 €
- Une maison rue d’Epinal vendue 145.000,00 €
Point n°9 : Réfection de l’orgue de l’église : étude et rencontre avec la DRAC et maître d’œuvre
Une réunion avec la DRAC et le maître d’œuvre a eu lieu en Mairie.
Une présentation a été faite avec les projets de réfection. Si la commune refait cet orgue ce sera le seul orgue FILIPOWICZ qui marchera sur les trois présents dans la région Lorraine. Les travaux s’élèvent à environ 100.000,00 €. Ils peuvent être subventionnés par la DRAC à hauteur de 40 voire 50%, (subvention à la fois pour la maitrise d’œuvre et les travaux), par le département à hauteur de 10 à 15%, mais également par la fondation du patrimoine.
L’organiste qui œuvre pour la paroisse St Jean Baptiste de l’Avière va essayer de récupérer des dons par le biais de la Paroisse.
Aujourd’hui, la DRAC demande un courrier d’intention de réalisation des travaux en 2023 pour pouvoir l’inscrire dans leur budget.
Sont pour : Robert LAURAIN, Claude VINCENT, Sébastien DIDIERLAURENT, Jean-Pierre PRETOT, Séverine FORAT, Sébastien LEJARS, Claudine JOFFROY, Frédéric CHAMPAGNE, Maryanne JEANDEMANGE, Philippe RETOURNARD
Sont contre : Sandra DRILLET, Amandine PINOT, Nathalie DRON, Didier MILLER,
S’abstient : Laure VILLIERE
Un courrier sera envoyé à la DRAC pour une intention de réaliser les travaux.
Informations et questions diverses :
Recensement de la population en 2023 : des formations seront dispensées aux différents acteurs de la campagne de recensement dans les mois à venir.
Vente de terrain : situé 62 rue de la Gare, la vente est en cours
Plan communal de distribution des comprimés d’iode : le document élaboré en 2017 a été revu et mis à jour. Il est consultable en Mairie
Audit de vidéoprotection pour la commune : le référent sécurité de la Gendarmerie Nationale a rendu un rapport. Une visite a été faite sur la commune de Pouxeux.
Commune de Les Forges : une invitation a été reçue pour les folles journées du vélo le 11 septembre prochain.
Schéma d’accueil du public en forêt : harmonisation et aménagement des sentiers vélos et pédestres. Le financement se fera selon certains critères (superficie, nombre d’habitants…). Une simulation et propositions de répartitions financières est présentée.
Maison inoccupée : les voisins d’une maison inoccupée et tombant en ruine située rue de Mirecourt, souhaiteraient que la commune intervienne car la situation devient dangereuse.
Antargaz : répercussion de la crise énergétique sur les factures de gaz de la commune.
Invitation : la commune de Chantraine organise le 23 septembre une cérémonie pour la libération de la commune de 1944.
Inauguration : la nouvelle maison de la CAE, 1 avenue Dutac sera inaugurée le 20 septembre à 14h30
Ecole : demande pour qu’un agent communal soit à l’entrée des écoles le matin et l’après-midi aux horaires d’entrée à l’école. Avis défavorable. Cette organisation doit être faite au sein de l’école et pas de la commune.
Analyses d’eau : l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Maires honoraires : une cérémonie au Conseil Départemental aura lieu le 7 septembre à 17h.
Forêt : un contrat a été signé avec une entreprise d’Uxegney pour l’abattage, le débardage et le câblage et un devis avec l’ONF pour l’encadrement et d’autres prestations.
Chenilles processionnaires du pin : un arrêté préfectoral a été reçu en mairie
Demande d’un riverain rue de la Gare : a fait une demande de remblai sur sa parcelle. L’inspecteur de l’environnement a fait une réponse à la personne en lui spécifiant que c’est une zone inondable
INSEE : enquête statistique sur les formations tout au long de la vie
Nuisances sonores : un courrier a été reçu en Mairie d’une personne demeurant rue du Groupe Scolaire pour dénoncer ces faits.
Fuite d’eau : il s’agissait d’une fuite avant compteur chez un habitant rue des Chênes.
CAE : une aide financière a été octroyée à deux habitants de Darnieulles pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Trail de Bouzey : se déroulera le 24 septembre 2022
TOTEM : un rendez-vous a eu lieu sur place pour définir l’emplacement exact du pylône
Bibliothèque : la personne bénévole actuelle arrête son activité à la bibliothèque le 1er octobre. Il faut retrouver quelqu’un pour la gestion de la bibliothèque
Salon des collectionneurs : aura lieu le 1er et 2 octobre prochain. Le thème est « les Capitales ». Dix-neuf exposants seront présents. La distribution des flyers sera faite avant le 17 septembre. Un repas le dimanche soir est prévu pour les exposants et les membres du conseil municipal qui le souhaitent.
Réunion de la commission CCAS : le mardi 13 septembre 2022 à 18h30 en Mairie
Salon de l’Habitat et Bois : distribution d’entrées aux membres du Conseil Municipal
Logement vacant : situé au-dessus de la mairie. Le prix de la location est fixé à 460 € à l’unanimité du conseil municipal.
Rue de la Croix de Romont : des tracteurs passent très vite dans la rue et détériorent à la fois la chaussée mais également frôlent la façade d’une maison en bordure. Plainte a été déposé à la gendarmerie par le propriétaire de la maison. Pourquoi ne passent-ils pas par anciennement le chemin de l’AF rue des Primevères ?
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 6 octobre 2022 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h15.
