Compte-rendu municipal du 9 octobre 2025
La réunion a débuté le 9 octobre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Madame PINOT Amandine Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Secrétaire de séance : Monsieur LEJARS Sébastien
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
68_2025 – Mise en place d’une convention périscolaire avec la commune d’Uxegney
69_2025 – Etat d’assiette de la forêt de Darnieulles, budget 2026
70_2025 – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité
71_2025 – Adhésion au SMIC
72_2025 – Mise à jour des tarifs des repas à la cantine scolaire
– Droit de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
68_2025 – Mise en place d’une convention périscolaire avec la commune d’Uxegney
Approbation d’une convention avec la commune d’Uxegney pour l’accueil des enfants de Darnieulles au service périscolaire d’Uxegney pendant les vacances scolaires.
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Darnieulles, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe RETOURNARD.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique en faveur de l’enfance et afin d’élargir les possibilités d’accueil pour les familles de la commune, la municipalité de Darnieulles souhaite permettre aux enfants de la commune de bénéficier d’un accueil périscolaire pendant toutes les périodes de vacances scolaires au sein des structures de la commune d’Uxegney.
Afin de formaliser cette organisation, une convention va être élaborée entre la commune de Darnieulles et la commune d’Uxegney. Cette convention précise les modalités d’accueil, les conditions financières et les engagements des deux parties. Cette convention sera étudiée et validée par les deux communes.
Il est notamment convenu qu’un minimum de 18 enfants inscrits par session est requis pour que le reste à charge pour la commune de Darnieulles reste financièrement supportable. En deçà de ce seuil, la session sera annulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu la convention proposée entre la commune de Darnieulles et la commune d’Uxegney pour l’accueil des enfants de Darnieulles au service périscolaire d’Uxegney pendant les vacances scolaires,
Décide :
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la commune d’Uxegney.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
- De prévoir les crédits nécessaires au budget communal pour la participation financière éventuelle.
14 voix pour
69_2025 – Etat d’assiette de la forêt de Darnieulles, budget 2026
Le Conseil Municipal de DARNIEULLES,
Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2026 conformément à son courrier du 18 septembre 2025. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2026 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
Demande le martelage des parcelles suivantes :
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Parcelle |
Groupe |
Surface parcourue (ha) |
Type de coupe |
Volume présumé (m3) |
Dévolution |
Bois de chauffage aux habitants |
Possibilité de contribution à un contrat d’approvisionnement |
|
7 a |
Amélioration |
12,12 |
Amélioration bois d’industrie |
363,60 |
Néant |
Totalité des produits |
Non |
|
12 |
Régénération |
5,10 |
Coupe secondaire |
204,00 |
Bois façonné |
Non |
Oui |
|
13 |
Régénération |
2,25 |
Coupe secondaire |
90,00 |
Bois façonné |
Non |
Oui |
|
14 |
Régénération |
5,94 |
Coupe secondaire |
237,60 |
Bois façonné |
Non |
Oui |
|
30 |
Amélioration |
5,61 |
Amélioration bois d’industrie |
280,50 |
Bois sur pied |
Non |
Non |
Décide comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 7, 12, 13, 14 et 30 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2026 et les chablis éventuels des parcelles diverses.
Ø Pour la parcelle 30 : Vente en bloc et sur pied.
Ø Pour les parcelles 12, 13 et 14 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2026/2027 et vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois).
Ø Pour la parcelle 7 : Vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire fixé par l’ONF.
Ø Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2025/2026 et/ou 2026/2027, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire fixé par l’ONF ou vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.
L’exploitation des parcelles 12, 13 et 14 ; et les chablis des parcelles diverses se feront par entrepreneurs.
Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.
14 voix pour
70_2025 – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le tuilage avec l’agent contractuel en vue de son départ en retraite ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1er novembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 1er novembre au 31 décembre 2025 inclus.
Il devra justifier d’un CAP AEPE.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
14 voix pour
71_2025 – Adhésion au SMIC
Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical que la collectivité ci-dessous a demandé son adhésion au SMIC des Vosges :
-Syndicat intercommunal scolaire du Ban de Vagney (8440 habitants) – siège : Vagney
Il convient de se prononcer sur cette demande d’adhésion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion de la collectivité citée ci-dessus. Cette adhésion porte le nombre d’adhérents à 550 collectivités (484 communes, 11 intercommunalités et 55 syndicats).
14 voix pour
72_2025 – Mise à jour des tarifs des repas à la cantine scolaire
Le 18 juin 2025, la commune a reçu l’actualisation des prix pour la rentrée scolaire 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE une modification du prix du repas.
Ainsi, à partir du 1er Septembre 2025, les tarifs à appliquer seront les suivants :
Repas cantine :
- Ecole élémentaire : 4.80€ TTC le repas.
- Ecole maternelle : 4.50€ TTC le repas.
Garderie matin : 1.25 €
Garderie midi : 0.60€.
Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : 1.20 €.
Garderie soir : 1.60 €. Lors de la garderie du soir, en cas de dépassement (arrivée des parents à partir de 18h30), une deuxième garderie sera facturée, soit 3.20€.
DECIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux repas seront facturés, ce qui amène le repas élémentaire à 10.80€ et maternelle à 10.20€.
14 voix pour
– Droit de préemption
- L’OPH vend le lieu-dit « corvée du moulin » de 1300m2 à Monsieur et Madame Benoit CLERC.
- La commune a préempté pour une parcelle forestière section E N°269 derrière le beha Centre de 8190m2.
Questions diverses
– La station Vilvolt ouverte le 18/08 a été utilisée 197 fois depuis sa mise en place, vers les communes environnantes : environs 3 trajets par jour.
– 16 000 € ont été dépensés par la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour rénover les toilettes du stade de football.
– Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier 2026 à 15h00.
– Deux agents sont promouvables sur la commune.
– Le Maire annonce officiellement qu’il se représente aux élections municipales de 2026.
– Il n’y a plus de demande de vol de drone valable : si vous constatez des drones au dessus de votre parcelle, ces vols ne sont pas autorisés.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h40.
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Monsieur LEJARS Sébastien Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
