Compte-rendu municipal du 2 juin 2020

Sur convocation en date du 26 mai 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 juin 2020 à 20h30, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine JOFFROY

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 9 mars 2020 et du 25 mai 2020

Les deux conseils municipaux précédents sont approuvés à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.

Point n°2 : Délégations consenties à Monsieur le Maire

Suite au renouvellement du conseil municipal, ce dernier peut donner délégation au Maire sur certains sujets. Ce qu’il fait pour 24 points tant au niveau de l’urbanisme, des marchés publics, de la passation de contrats d’assurance, de création de régies, etc…

Ces délégations peuvent être révoquées à n’importe quel moment et n’excède pas la durée du mandat.

Ce qui est accepté à l’unanimité.

Point n°3: Délégation au Maire pour passer les marchés publics

Pour venir compléter la délibération des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, une seconde délibération est nécessaire afin d’apporter quelques précisions quant à la passation des marchés publics et de la délégation s’y afférente.

Ceci est accepté à l’unanimité du conseil municipal.

Point n°4 : Désignation des conseillers délégués

Suite au renouvellement du conseil municipal, 4 adjoints ont été élus. Lors de l’installation du conseil, il a été décidé la désignation de deux conseillers délégués, ce qui a été retranscrit dans le compte rendu de la réunion de conseil du 25 mai 2020. Or, la délibération n’ayant pas été prise à ce moment-là, il convient aujourd’hui de la prendre.

Les deux conseillers délégués sont Sandra DRILLET et Claude VINCENT.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la désignation de ces deux personnes et leurs délégations.

Point n°5: Indemnités des élus

Considérant que le total des indemnités ne peut dépasser le montant de l’enveloppe globale indemnitaire composée de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints, les indemnités des élus se composeront de la façon suivante :

• Maire : 42.85% de l’indice 1027 (indice brut sommital de l’échelle indiciaire de la fonction publique)
• Adjoint : 16.5 % de l’indice 1027
• Conseiller délégué : 7.5% de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée, sans que l’enveloppe maximale ne soit dépassée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces différents taux pour le calcul des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.

Point n°6 : Travail des agents pendant le confinement : prime exceptionnelle covid-19

Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la prime exceptionnelle covid-19 pour les agents ayant été présent pendant la crise sanitaire et ayant ainsi permis la continuité du service public.

4 agents sont concernés. La prime est donc proposée à hauteur de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 2 abstentions (Jean-Pierre PRETOT et Didier MILLER), accepte la proposition d’instauration de cette prime exceptionnelle pour les 4 agents concernés.

Point n° 7 : Bien soumis à droit de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption pour les biens suivants :

• Une maison rue du Levant vendue 380.000,00 €
• Un terrain rue de la Gare de 150m² vendu 20.000,00 €
• Une maison rue du Levant vendue 172.000,00 €
• Une maison rue de la Gare vendue 74.000,00 €
• Une maison rue des Cyprès vendue 82.000,00 €
• Une maison rue du Bois de la Comtesse vendue 177.500,00 €
• Une maison rue des Bouleaux vendue 210.000,00 €

Point n°8 : Maîtrise d’œuvre rue d’Epinal

Pour la requalification de la rue d’Epinal, le bureau d’études ACERE a été choisi. Le devis présenté pour l’étude de cette opération est de 37.230,00 € HT soit 44.676,00 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et l’accepte à l’unanimité.

Point n°9 : Changement de contrat de fourniture d’électricité au tarif réglementé

Actuellement la commune est titulaire de contrats de fourniture d’électricité au tarif réglementé qu’elle devra avoir quitté pour une offre de marché avant le 31 décembre 2020 conformément à la réglementation. Par un mail, ENGIE, fournisseur de la commune sur plusieurs sites, se propose pour accompagner la commune dans cette démarche. Le Maire a donné son accord.

Point n°10 : Compte rendu conseil d’école maternelle

Claudine JOFFROY en fait le rapport.

Les activités du 2^ème trimestre sont évoquées, les horaires de la rentrée 2020/2021 qui restent inchangés, les travaux extérieurs et intérieurs réalisés et à réaliser, les achats à programmer ainsi que les inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire.

A noter que les enfants pris en charge à la cantine apportent leur repas froid et doivent être pris en charge en garderie du midi moyennant une carte de 10 garderies au tarif de 6,00 €

Informations et questions diverses

• PLU: une contestation avait été faite par l’ancien conseil municipal concernant l’arrêté pour la zone humide. La Préfecture en a pris note et la commission va de nouveau se réunir pour débattre sur le sujet.
• AGVDU: la présidente Françoise HUGUEL présente les félicitations du Club aux nouveaux élus
• Plantation de haies: le Conseil Départemental reconduit le dispositif et ce, depuis le 1^er février 2020
• Convention de mise à disposition: a été signée avec la commune de Domèvre-sur-Avière pour la mise à disposition d’un agent de cette dernière, 8h par semaine à Darnieulles.
• Aides financières: 3 habitants de la commune ont reçu des aides financières de la part de l’ANAH, de la CAE, de la Région et du Département concernant des travaux de leur habitation dans le cadre des économies d’énergie.
• Orgue de l’église: la rénovation a été chiffrée à environ 46.000,00 €. Le Conservateur prend note de la demande de protection de la part de la commune.
• Déplacement poteau EP: un habitant de la rue de l’ancien Stade demande le déplacement d’un candélabre qui se trouve devant sa propriété. Une réponse défavorable lui a été adressée car ces travaux ont un coût élevé (2.650,00 € HT)
• Règlement intérieur du Conseil Municipal: celui-ci doit être voté dans les 6 mois suivant l’installation.
• Chasses communales: la révision est effectuée tous les ans
• Chenilles processionnaires: la CAE a adressé un courrier aux communes avec un modèle d’arrêté que ces dernières peuvent prendre pour interdire la fréquentation de certains lieux trop infectés.
• Défibrillateur: obligatoire dès le 1^er janvier 2021
• Installations techniques: un conseiller municipal fait remarquer le caractère obligatoire de vérification de toutes ces installations.
• Spectacle: des spectacles sont proposés par le biais de la CAE et la commission culture
• Panneau Pocket et page Facebook: l’adhésion à Panneau Pocket s’élève à 180€/an au lieu de 230€ car la commune adhère à l’AMRF. Le nom de la page Facebook est « Darnieulles et vous ».
• Réunion budget: le 16 juin 2020 à 20h30 et vote le 18 juin 2020 à 20h30
• Réunion Commission Communication: jeudi 4 juin 2020 à 18h30

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 22h05.